Alisse, statistiques d'entreprises

Informations sur la source

Alisse - NAF rév. 2, 2008

Enquête Recherche-Développement (MESR-SIES)

Objectifs

L'Enquête sur la Recherche-Développement produit des statistiques suivant une double approche :

Ces deux séries de statistiques sont disponibles dans ALISSE.

Il s'agit d'une enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement réalisée auprès des entreprises. La recherche et le développement expérimental (R&D) englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d'accroître la somme des connaissances, ainsi que l'utilisation de cette somme de connaissance pour de nouvelles applications.

Les travaux de création se définissent non par la nature des activités mais par l'objectif poursuivi :

Les travaux entrepris de façon « systématique » sont ceux qui impliquent un minimum d'organisation et de moyens.

On distingue, au sein de la R&D, trois types d'activités :

La R&D exclut de nombreuses autres activités connexes, scientifiques et technologiques : notamment les phases d'industrialisation et de lancement de la fabrication, les études de faisabilité, les travaux administratifs relatifs aux brevets et licences, les mesures scientifiques, techniques, commerciales et financières nécessaires à la réalisation d'innovations.

Champ sectoriel

L'enquête concerne principalement les entreprises dont l'activité principale exercée (APE) relève, dans la Nomenclature d'activités française (NAF rév.2) des groupes 01 à 43, 49 à 53, 58 à 64, 71 à 74.

Champ géographique

L'enquête couvre la France métropolitaine et les départements d'Outre-mer.

Questionnaires

Thèmes : les thèmes du questionnaire sont les données générales sur l'entreprise (activité principale, effectif total, CA), l'activité de R&D (répartition des travaux de R&D par branche d'activité bénéficiaire), les effectifs affectés à la R&D et leur localisation, les dépenses intérieures et extérieures (sous-traitance) de R&D et les ressources externes consacrées à la R&D.

Entreprises interrogées : l'enquête est réalisée par sondage auprès de 10 500 entreprises ayant une activité de Recherche-Développement.

Le domaine enquêté comprend les entreprises privées ou nationalisées résidant sur le territoire français et dont l'activité principale est orientée vers la production de biens et certains services marchands, ainsi que les organismes professionnels travaillant au bénéfice des entreprises d'un même secteur d'activité.

Le champ des activités prises en compte dans les statistiques porte sur des travaux exercés de façon permanente et organisée -animés par au moins un chercheur ou son équivalent temps plein sur l'année- et exclut les entreprises mettant en œuvre un potentiel de faible importance en volume (moins d'un chercheur), celles exerçant des travaux de R&D de façon occasionnelle ou marginale ou celles donnant en sous-traitance tous leurs travaux de R&D. Sont également exclues de l'analyse les entreprises exerçant des activités techniques ou commerciales visant à développer leur capacité d'innovation technologique.