Alisse, statistiques d'entreprises

Informations sur la source

Alisse - NAF rév. 2, 2008

Source administrative sur les déclarations de TVA (Insee)

En mars 2016, un changement de méthodologies des indices de chiffre d'affaires a été effectué, afin d'améliorer le calcul des indices de chiffre d'affaires en utilisant l'exhaustivité des déclarations TVA en prenant en compte la démographie des entreprises. Les indices diffusés depuis 2008 ont été recalculés en fonction de ce changement de méthodologie.
Objectifs

La source TVA est exploitée depuis 1975 afin de produire des indices mensuels de chiffre d'affaires. Ces indices traduisent l'évolution des ventes dans l'ensemble des secteurs marchands non financiers et sont utilisés dans l'analyse conjoncturelle.

Les indices produits sont des indices en valeur hors taxes bruts, base et référence 100 en 2010. Ils concernent les variables suivantes :

Champ sectoriel

Les indices produits couvrent la plupart des secteurs marchands non financiers à l'exception des divisions de la Nomenclature d'Activité Française suivantes :

Champ géographique

La source couvre la France métropolitaine et les départements d'Outre-mer. à l'exception de la Guyane et de Mayotte où les entreprises ne sont pas assujetties à la TVA.

La source TVA

La source TVA est constituée à partir des fichiers des déclarations TVA que fournit chaque mois à l'INSEE la direction générale des finances publiques (DGFIP) ; elle est composée de l'ensemble des déclarations que doivent remplir les entreprises pour le paiement de la taxe à la valeur ajoutée. Selon leur niveau de chiffre d'affaires, les entreprises sont tenues de fournir une déclaration mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Les plus petites unités, au régime de la franchise de base, n'ont aucune obligation de déclaration et ne figurent donc pas dans les fichiers fournis par les centres régionaux des impôts sauf pour celles, peu nombreuses, ayant choisi de déclarer la TVA.

On utilise pour la production des indices mensuels uniquement les déclarations CA3 mensuelles fournies par les entreprises relevant du régime réel normal et par les entreprises du régime réel simplifié ayant opté pour la fourniture mensuelle d'une déclaration CA3 (mini réel). La déclaration CA3 fournit le détail des différentes opérations réalisées par l'entreprise :

Exploitation de la source TVA

Les indices de chiffre d'affaires sont calculés à partir de la totalité des déclarations mensuelles de TVA, renseignées par 1,5 millions d'unités légales dont le siège est en France, sur les 613 sous-classes du champ TVA.