Alisse, statistiques d'entreprises

Informations sur la source

Alisse - NAF rév. 2, 2008

Statistiques du Commerce extérieur (DGDI)


La mention source DOUANE signifie que les données sont issues de la Direction Générale des Douanes. Elles ont été compilées et retravaillées à partir de la déclaration en douane et la déclaration d'échange de biens.

Depuis 1993, les échanges réalisés par la France avec des pays membres de l'Union européenne (expéditions/introductions) ne sont pas soumis à formalités douanières. Les entreprises doivent cependant faire parvenir tous les mois à l'administration des douanes une déclaration à but statistique (comptabilisation des échanges) et fiscal (s'assurer de la bonne perception de la TVA intra-communautaire).

Les échanges réalisés par la France, avec des pays tiers, c'est-à-dire hors du territoire de l'Union européenne (exportations/importations) sont soumis à formalités sous la forme d'un dépôt d'une déclaration en douane.

La valeur statistique est la valeur calculée à la frontière nationale. À l'exportation/expédition, il s'agit d'une valeur FAB (franco à bord) qui comprend les frais accessoires (transports et assurance) se rapportant à la partie du trajet qui se situe sur le territoire statistique national. A l'importation/introduction, la valeur est CAF (coût, assurance, fret) comprenant les frais accessoires se rapportant à la partie du trajet jusqu'au territoire statistique national.

Les opérations d'exportations et d'importations sont enregistrées statistiquement si elles sont supérieures à 1000 € ou 1 000 kilos par opération.
Les échanges intra-communautaires sont comptabilisés seulement si les opérateurs qui les ont réalisés ont fait un chiffre d'affaires supérieur à 150 000 € pour une année.

Dans ALISSE, les séries du commerce extérieur sont diffusées par nomenclature d'activités, c'est-à-dire l'ensemble des échanges des entreprises ayant un même code APE (Activité principale exercée).